Documents relatifs au Dossier Projet de loi sur la CENI

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Messagepar Pascal le Lun Fév 08, 2010 9:47 am

Documents relatifs au Dossier Projet de loi sur la CENI

La Délégation de la Direction Politique de l'UDPS a été reçue en Audience, par le Président du Sénat, au Palais du Peuple ce mardi 2 janvier 2010.
La délegation était conduite par le Secrétaire Permanent Porte Parole du Conseil National BELTCHIKA - KALUBYE François - Xavier, accompagnés du Secrétaire Exécutif National, DIATEZULWA NSIKU André Gauthier, Président de la Commission PAJ, AKA MANTSIA et de Directeur de l'Institut de Formation des Cadres du Parti KABEYA TSHIKUKU, Léonard.

Le Secrétaire Permanent a exposé le point de vue de l'UDPS sur le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la CENI et a présenté le projet de loi élaboré par l'UDPS en guise de contre face à celui du Gouvernement qui a été adopté par l'Assemblée Nationale et envoyé au Sénat pour débat et adoption.


Le projet de l'UDPS a relevé des divergences de forme et de fond d'avec celui du Gouvernement et introduit les principes et les mécanismes devant garantir l'exigence de permanence, d'indépendance, de nationale, de transparence et de démocratie qui doivent caratériser la CENI en vue de garantir la crédibilité des opérations électorales à venir, indispensable à la paix civile, avant, pendant et après les élections.

Très attentif aux points des vues exprimés par la délégation de l'UDPS, le Président du Sénat, assisté de son Conseiller, a relevé leur pertinence, et reservé sa réponse à l'issue de sa concertation avec son Collègue de l'Assemblée Nationale..

Sur cette question, comme sur d'autres abordées au cours de cette audience, la délégation de l'UDPS comme le Président du Sénat ont gardé de l'entretien une impression positive.

En vue de permettre aux combattants et à l'opinion de notre peuple de pénetrer la conception de l'UDPS qui considère la question de la CENI comme étant une question nationale d'où dépend la paix civile post - électorale, nous mettons à la disposition de tous; le projet du Gouvernement et le dossier du projet élaboré par l'UDPS ( Note explicative Exposé des motifs et le Projet de loi proprement dit )

N.B Le dossier explicitant le point de vue de l'UDPS est en pièces jointes. Il permettra à l'opinion d'en juger.

Bonne réception et bonne lecture.

SPP BELTCHIKA - KALUBYE F - X.
Dernière édition par Pascal le Lun Fév 08, 2010 10:13 am, édité 1 fois au total.
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Messagepar Pascal le Lun Fév 08, 2010 10:09 am

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Président du Sénat, Kengo wa Dondo Léon
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Le Secrétaire Permanent Porte Parole du Conseil National BELTCHIKA - KALUBYE François - Xavier
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